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Lexique de l'assurance - Lettre TTacite reconductionClause insérée dans le contrat d'assurance permettant son renouvellement automatique à chaque échéance.Généralement, le contrat d'assurance comporte cette clause avec la faculté de résiliation du contrat en adressant un courrier à son assureur au moins deux mois avant la dite échéance.
Tarif d'autoritéTarif forfaitaire (fixé par la Sécurité Sociale) servant de base de remboursement pour des actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.Les tarifs d'autorité, d'un montant très faible (quelques euros), laissent la quasi-totalité de la dépense à la charge de l'assuré social.
Tarif de ConventionTarif résultant des conventions entre les professionnels de santé et la Sécurité Sociale.Ce tarif sert de base aux remboursements de la Sécurité Sociale.
Tarif Conventionnel(voir ci-dessus : Tarif de convention)
Tarif de responsabilité(voir ci-dessus : Tarif de convention)
TélétransmissionEchange de Données Informatisées (E.D.I) entre votre Complémentaire santé et votre Caisse d’assurance maladie (cette procédure s’appelle aussi : "Noémie").La Télétransmission est un progrès qui vous dispense d’adresser votre décompte de Sécurité Sociale à votre complémentaire santé, afin d’être remboursé plus aisément et surtout plus vite. Dans ce cas, la CPAM dont vous dépendez envoie l’image électronique du décompte Sécurité Sociale à votre complémentaire par télétransmission afin qu’elle puisse procéder au remboursement de la part complémentaire vous revenant. NB : Pour votre plus grand confort, toutes les complémentaires gapassurance santé disposent de la Télétransmission. Dès que la Sécurité Sociale vous a remboursé la part à sa charge (celle du régime d’assurance maladie obligatoire), nous procédons, automatiquement, au remboursement de notre part complémentaire, par virement sur votre compte bancaire ou postal, et sous 48 heures. Ainsi, fini pour vous la paperasse, les enveloppes et les timbres ! A l’adhésion : Pour mettre en place ce Télé-service, nous avons impérativement besoin d’une copie lisible de votre Attestation d’assuré(e) social(e). En cas de changement d’adresse : Pensez à nous prévenir en nous adressant votre nouvelle Attestation d’assuré(e) social(e) pour conserver l’avantage de cette procédure.
TempêteTerme général qui désigne les tempêtes, les ouragans, les trombes, les tornades et les cyclones.
Ticket ModérateurFraction des dépenses restant à la charge de l'assuré social après intervention (remboursement) de son régime obligatoire sur la base du tarif conventionnel de l’acte concerné.Le ticket modérateur varie selon les catégories d’actes. Le ticket modérateur peut être très inférieur à la dépense réellement laissée à la charge du patient (voir : Dépassement d’honoraire). 2 exemples pour mieux comprendre : 1) Médecin Généraliste conventionné respectant le tarif conventionnel (TC) soit : 131 FRF (20 EUR). Taux de remboursement du régime général : 70% du TC (soit 90,70 FRF). Le montant à la charge de l'assuré social sera le ticket modérateur, c'est à dire 30% de 131 FRF soit 39,30 FRF NB : Les complémentaires gapassurance santé Gap H100 "Simplicité" et Gap H100 plus "Efficacité", par exemple, couvrent la totalité des tickets modérateurs et des tiers payants hospitaliers. Dans l’exemple ci-dessus, il ne resterait plus rien à la charge de notre adhérent qui se verrait donc remboursé l’intégralité des 131 FRF de sa consultation. 2) Médecin Généraliste conventionné, mais à honoraires libres, et faisant du dépassement d’honoraire par rapport au tarif conventionnel (TC) de la consultation (131 FRF). Prix de consultation demandé : 165 FRF, par exemple. Dépassement d’honoraire : 34 FRF (165 FRF – 131 FRF). Taux de remboursement du régime général : 70 % du TC (soit 91,70 FRF). Le montant à la charge de l'assuré social sera de 39,30 FRF (ticket modérateur) + 34 FRF (dépassement d’honoraire), soit 73,30 FRF. NB : La complémentaire gapassurance santé Gap H125 "Supériorité" , par exemple, rembourse avec le régime général, jusqu’à 125 % du tarif conventionnel, soit 131 FRF x 125 % = 163,75 FRF Elle rembourse non seulement le ticket modérateur, mais aussi une partie des dépassements d’honoraires. Dans l’exemple ci-dessus, il resterait 1,25 FRF à la charge de notre adhérent qui se verrait donc remboursé 163,75 FRF sur les 165 FRF de sa consultation.
TiersToute personne autre que l'assuré et son conjoint ou son concubin notoire, les ascendants et descendants de l'assuré vivant au sein de son foyer, les préposés de l'assuré en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc...).
Tiers PayantPart restant à votre charge, après remboursement de la Sécurité Sociale, sur la base de ses Tarifs de convention, lorsque vous n’avez pas de complémentaire santé.NB : La Carte Tiers Payant gapassurance santé vous permet d’acheter vos médicaments ou de vous faire soigner dans les centres de santé, les hôpitaux, les laboratoires et les cliniques ayant passé une convention vous évitant ainsi de faire l’avance de tout ou partie de ces frais de santé. C’est gapassurance santé qui paie directement, pour vous, l’établissement de soins, la pharmacie ou le laboratoire.
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