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Lexique de l'assurance - Lettre S




Sécurité Sociale

(voir : Assurance maladie obligatoire)



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Serrures (verrous) de sûreté


Serrure à sûreté intégrée (appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être détaché.
Serrure à sûreté rapportée : les éléments de sûreté sont contenus dans un bloc autonome appelé canon et vissés dans le coffre de la serrure.
Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels que :
la serrure dite à cylindre, la serrure à pompe.



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Sinistre


Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de mettre en jeu la garantie de l'assureur.



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Souscripteur


Personne physique ou morale qui demande l'établissement du contrat, Le signe et s'engage, notamment, à en régler les cotisations (primes), ou toute toute personne qui lui serait substituée légalement ou par accord des parties.



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Subrogation


Droit que donne le Code des Assurances à l'assureur de se substituer à l'assuré pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre, les sommes versées à l'assuré.



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Suspension de garantie

Période pendant laquelle l'assureur cesse d'accorder ses garanties (cas du non-paiement de la prime due, par exemple).




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