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Lexique de l'assurance - Lettre S
Sécurité Sociale
(voir : Assurance maladie obligatoire)
Serrures (verrous) de sûreté Serrure à sûreté intégrée
(appelée également serrure à gorges) : le système de sûreté, composé de garnitures
mobiles ou gorges est complètement intégré dans le boîtier auquel il ne peut être
détaché. Serrure à sûreté rapportée : les éléments de sûreté sont contenus
dans un bloc autonome appelé canon et vissés dans le coffre de la serrure.
Il existe plusieurs sortes de blocs de sûreté tels que : la serrure dite à
cylindre, la serrure à pompe.
Sinistre Réalisation d'un événement aléatoire susceptible de
mettre en jeu la garantie de l'assureur.
Souscripteur Personne physique ou morale qui demande l'établissement
du contrat, Le signe et s'engage, notamment, à en régler les cotisations (primes),
ou toute toute personne qui lui serait substituée légalement ou par accord des
parties.
Subrogation Droit que donne le Code
des Assurances à l'assureur de se substituer à l'assuré pour récupérer auprès
du responsable d'un sinistre, les
sommes versées à l'assuré.
Suspension de garantie Période pendant laquelle l'assureur cesse d'accorder
ses garanties (cas du non-paiement de la prime
due, par exemple).
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