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Lexique de l'assurance - Lettre R
Radiation
(voir : Résiliation)
(voir
aussi la rubrique "Comment résilier votre
contrat d'assurance actuel ?")
Recours des voisins et des tiers Conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile que l'assuré peut encourir à l'égard des voisins et des tiers
pour tous dommages matériels résultant
d'un incendie ou d'un dégât
des eaux survenus dans les locaux assurés, et ce, en vertu des articles 1382,
1383, 1384 et 1386 du Code Civil.
Régime général(voir : Assurance
maladie obligatoire)
Régime général obligatoire(voir : Assurance
maladie obligatoire)
Régime obligatoire(voir : Assurance
maladie obligatoire)
Règlement en nature
En cas de sinistre,
l'indemnité due par l'assureur est
déterminée contradictoirement entre lui et l'assuré.
Règlement de gré à gré
En cas de sinistre,
l'assureur règle directement le montant des travaux à l'entreprise en charge des
réparations.
Résiliation
Fin du contrat à l'initiative de l'assuré ou
de l'organisme de protection complémentaire
dans les cas et conditions prévus par la loi ou le document
contractuel à une date précise et en respectant un délai de préavis.
La résiliation est régie par les articles L 113-12 et suivants du Code
des Assurances.
(voir aussi la rubrique "Comment
résilier votre contrat d'assurance actuel ?")
Responsabilité Civile
Principe selon lequel toute personne
qui cause un dommage à autrui doit le réparer. La responsabilité civile peut découler
soit de l'exécution ou non exécution des obligations contractuelle (responsabilité
contractuelle) soit d'un fait extra-contractuel (responsabilité
délictuelle).
Responsabilité contractuelle
Obligation de réparer les dommages
causés à une personne dans l'exécution d'un contrat conclu avec elle.
Responsabilité délictuelle
Obligation de réparer les
dommages causés à un tiers édictée en vertu des articles 1382, 1383, 1384, 1385
et 1386 du Code Civil et ne se rattachant pas à l'exécution d'un contrat.
Risques locatifs
Conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile que l'assuré peut encourir à l'égard du propriétaire pour tous dommages
matériels résultant d'un incendie
ou d'un dégât des eaux, en vertu des
articles 1302, 1382, 1383, 1384, 1719 et 1732 à 1735 du Code Civil.
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