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Lexique de l'assurance - Lettre P
Pénétration clandestine
Toute entrée intervenue à l'insu de l'assuré dans un but illicite, que les occupants
se trouvent ou non dans les lieux.
Pension (ou rente)Indemnité
versée périodiquement en cas d'invalidité
permanente.
Pièce
principaleSont considérées comme "pièces principales" les pièces autres
que entrée, couloir, cuisine, office, salle de bains, lingerie, cabinet de toilette,
W-C., antichambre, cave, grenier, et combles non aménagés, mezzanines, garages,
dépendances, attenantes et séparées
de 30 m2 et plus.
Police d'assurance(voir : Contrat
d’assurance)
Porte
pleineSoit une porte menuisée ou porte à panneaux réalisée à partir
de cadres et panneaux en bois plein ou qui peut être constituée de panneaux de
particules revêtus d'un habillage spécial, soit une porte plane comportant deux
parements fixés par collage de chaque côté d'un cadre généralement en bois et
une âme pleine en panneaux de particules éventuellement allégée à l'exclusion
des portes à âme alvéolaire (carton déployé, fines lamelles de bois, nid d'abeilles...)
Si la porte est partiellement vitrée, la partie vitrée doit être protégée par
des barreaux ou des grilles à fixation non accessible de l'extérieur ou constituée
de pavés de verre.
Période d'assuranceLa période annuelle d'assurance comprise entre
deux échéances anniversaires de prime
:
si la date d'effet du contrat
d'assurance est distincte de l'échéance anniversaire, il faut entendre pour
la première période, la période comprise entre la date d'effet et la prochaine
échéance anniversaire en cas de cessation du contrat d'assurance, la fraction
de la période annuelle d'assurance déjà écoulée à la date d'effet de la résiliation.
Préavis de résiliationDélai que l'assuré et l'assureur doivent
respecter obligatoirement pour que la demande de résiliation
du contrat d'assurance soit acceptée
: ce délai est généralement fixé à deux mois.
(voir : Résiliation)
(voir aussi la rubrique "Comment
résilier votre contrat d'assurance actuel ?")
PrescriptionMoyen de se libérer de ses obligations par l'écoulement
d'un certain laps de temps. Le délai de prescription des actions découlant
d'un contrat d'assurance est de 2
ans.
Prestationsles prestations en espèces ou indemnités
journalières sont destinées à compenser la perte de salaire
due à un arrêt de travail.
La prestation en nature est la prise
en charge par l'assurance maladie obligatoire,
et/ou la protection complémentaire,
de tout ou partie des dépenses liées à la fourniture d'un
produit ou d'un service médical. NB : Toutes les
complémentaires gapassurance Santé disposent de la Télétransmission,
pour votre plus grand confort.
Dès que la Sécurité Sociale
vous a remboursé la part à sa charge (celle du régime d’assurance
maladie obligatoire), nous procédons, automatiquement, au remboursement
de notre part complémentaire, par virement sur votre compte bancaire ou
postal, et sous 48 heures. Ainsi, fini pour vous la paperasse, les enveloppes
et les timbres !
Prime (ou cotisation)Somme payée par l'assuré en contrepartie
de la garantie octroyée par l'assureur.
Protection complémentaire maladieProtection, volontaire ou
non, résultant d'une adhésion ou d'un contrat à titre individuel
ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille.
Elle permet la prise
en charge de tout ou partie des frais liés à la santé en
complément ou en supplément des prestations de l'assurance
maladie obligatoire.
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