| Une question ? Un conseil ? Appelez-moi au 0 810 000 939 |
| |
| Devis INSTANTANÉ - Paiement par TÉLÉPHONE - Paiement par CHÈQUE ACCEPTÉ - Garanties SANS DÉLAI d'attente | |||
 |
Lexique de l'assurance - Lettre NNoémieNoémie : (Système Noémie, voir : Télétransmission)
Non conventionnéNe relevant pas de la Convention de la Sécurité Sociale.(voir aussi : Médecin conventionné)
Note de couvertureDocument établi par l'assureur constatant l'existence de la garantie avant l'émission du contrat d'assurance. C'est un moyen de preuve de ce contrat
Nullité du contratSanction prévue par le Code des Assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle de l'assuré. Celui-ci perd alors le bénéfice des garanties qui étaient prévues au contrat d'assurance et les primes, payées ou échues, sont acquises à la Compagnie à titre d'indemnité.
Numéro d'INSEE(voir ci-dessous : Numéro de Sécurité Sociale)
Numéro de Sécurité SocialeAussi appelé numéro d'INSEE.Chacun des 12 chiffres de ce numéro permet de vous identifier. Voici ce à quoi correspondent les 7 premiers chiffres : 2 81 02 75 113 528 42 2 : votre sexe, 1 = garçon, 2 = fille. 81 02 : l'année puis le mois de votre naissance, 81 02 = février 1981. 75 : le département de votre lieu de naissance. 113 : un code identifiant l'arrondissement ou la commune où vous êtes né. Par exemple 113 = 13ème arrondissement. 528 : le numéro sous lequel vous êtes inscrit au registre des naissances de l'arrondissement ou de la commune où vous êtes né. Par exemple 528 signifie que vous étiez le 528ème bébé à avoir été inscrit ce jour là 42 : une clé mathématique calculée en fonction des chiffres précédents. Autrement dit, ce numéro est plus facilement mémorisable qu'il n'y paraît.
| |