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Lexique de l'assurance - Lettre C
La carte Santé Pharma est un moyen de paiement intégral des médicaments. |
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Carte de tiers payant
La Carte Tiers Payant gapassurance santé vous permet d'acheter vos médicaments ou de vous faire soigner dans les centres de santé, les hôpitaux, les laboratoires et les cliniques ayant passé une convention, vous évitant ainsi de faire l'avance de tout ou partie de ces frais de santé.Gapassurance santé paie directement pour vous l'établissement de soins, la pharmacie ou le laboratoire.
NB : Toutes les complémentaires gapassurance santé comportent la carte Tiers Payant labos et analyses.
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Carte Vitale
La Carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite "carte à puce", de la taille d'une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte.Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte "en papier" de l'assuré social.
La première version de la Carte Vitale est de type "familial", c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives relatives à l'assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint, enfants). Elle n'est pas un moyen de paiement.
Elle permet au Professionnel de santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de créer une feuille de soins électronique lors d'une consultation par exemple.
Toutes les Cartes Vitale contiennent les informations suivantes :
- nom et prénoms de l'assuré
- numéro de sécurité sociale
- identité des bénéficiaires
- organisme d'affiliation
- caisse de remboursement
- ticket modérateur
- durée des droits et, éventuellement,
- couverture complémentaire
Plus de 40 millions de Cartes Vitale ont été distribuées.
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Catastrophe naturelle
Evénement naturel ayant une intensité anormale tel que séisme, inondation, éruption volcanique, raz de marée, cyclone.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Certificat de radiation
Attestation de fin de contrat délivrée par la mutuelle ou de l'organisme d'assurance complémentaire (sur simple demande écrite).| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Chèquier Santé Pharma
Equivalent de la carte Santé Pharma (voir : Carte Santé Pharma)Certains pharmaciens réclamants le chéquier Santé Pharma pour vous dispenser du paiement de vos médicaments, gapassurance santé vous fournit, en plus de la carte, le chéquier Santé Pharma.
NB : Toutes les complémentaires gapassurance santé comportent la carte Santé Pharma et son chéquier, renouvelable sur simple demande.
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Code des Assurances
Ensemble des textes législatifs et réglementaires français qui régit le contrat d'assurance et définit notamment les rapports entre assurés et assureurs.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Complémentaire maladie
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion ou d'un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille.Elle permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
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Complémentaire santé
Protection, volontaire ou non, résultant d'une adhésion ou d'un contrat à titre individuel ou collectif, pouvant couvrir l'individu ou sa famille.Elle permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la santé en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie obligatoire.
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Conditions générales
Partie du contrat d'assurance regroupant l'ensemble des garanties et des règles de base de l'assurance édictées notamment par le Code des Assurances.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Conditions particulières
Partie du contrat d'assurance décrivant les éléments strictement personnels à l'assuré (par opposition aux Conditions générales).| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Consolidation (stabilisation)
Constat médical effectué par les médecins conseils de la Sécurité Sociale ou les médecins contrôleurs des organismes complémentaires indiquant, à un moment donné, que l'état médical de l'intéressé n'évolue plus.Il détermine le taux d'invalidité et donc le montant de la rente qui sera versée.
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Contrat d'assurance
Document juridique constitué des Conditions Particulières, Conditions Générales éventuellement des Conventions Spéciales et annexes remis au souscripteur.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Contrat de groupe
Assurance à adhésion facultative ou obligatoire rassemblant dans un contrat unique un ensemble de personnes appelées à bénéficier des prestations de l'assurance maladie complémentaire.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Convention
(voir :Tarif de convention)| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Conventionné
(voir : Médecin conventionné)| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
Cotisation
Somme dont le paiement ouvre droit au bénéfice des garanties de l'assurance complémentaire maladie et éventuellement des services proposés.| Retour Accueil | Devis Santé | Devis Habitation | Retour Lexique |
CPAM
Abréviation de: Caisse Primaire d'Assurance Maladie(Voir aussi : Assurance maladie obligatoire)
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