GAPASSURANCE - Lexique de l'assurance

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Lexique de l'assurance - Lettre A

Accident

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

NB : Avec toutes les complémentaires gapassurance santé, vous bénéficiez de la prise en charge immédiate par simple appel en cas d’hospitalisation :

1 - Avant votre admission , vous nous demandez une prise en charge hospitalière par téléphone.

2 - Dans la limite de vos garanties, nous vous dispensons de l'avance des sommes à régler en prenant directement en charge la part de vos frais non remboursés.

Accident du travail

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ou sur le trajet du domicile au travail ou du travail au domicile.

NB : Avec toutes les complémentaires gapassurance santé, vous bénéficiez de la prise en charge immédiate par simple appel en cas d’hospitalisation :

1 - Avant votre admission , vous nous demandez une prise en charge hospitalière par téléphone.

2 - Dans la limite de vos garanties, nous vous dispensons de l'avance des sommes à régler en prenant directement en charge la part de vos frais non remboursés.

Adhésion

Il s'agit de l'inscription auprès de la mutuelle ou de l'organisme d'assurance complémentaire d'une personne et éventuellement et de ses ayants-droits (conjoint et enfants).
L'adhérent doit relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie.
Le concubinage est assimilé au mariage si les concubins vivent maritalement. L'adhésion est valable le 1er du mois suivant la réception du bulletin.

Agencement

Tout aménagement ou élément de décoration faisant corps avec le bâtiment.

Année d'assurance

Période de 12 mois consécutifs entre deux échéances annuelles.

Appareil à effet d'eau

Tout récipient auquel il est ajouté un élément quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l'arrivée de l'eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d'eau, même s'il n'est pas continu (par exemple : machines à laver le linge et la vaisselle).

Assistance

Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté par suite d'un événement prévu au contrat.

NB : Toutes les complémentaires gapassurance santé comportent l'Assistance Gap Santé Service .

Assurance maladie obligatoire

Régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les maladies professionnelles et les invalidités.
L'assurance maladie obligatoire à laquelle la majorité de la population est affiliée est gérée par le régime général des travailleurs salariés ou CNAMTS, appelé communément "Sécurité Sociale". Les autres régimes d'assurance maladie obligatoires sont la CCMSA (mutualité agricole), la CANAM (travailleurs indépendants) et les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, Banque de France, militaires de carrière, Mines, …).

Assuré(e)

La personne désignée aux Conditions Particulières, pour l'assurance de ses biens, l'assuré, son conjoint ou son concubin, ses enfants et ceux de son conjoint ou de son concubin s'ils sont fiscalement à charge ou rattachés à votre foyer fiscal, au sens du code général des impôts, ses ascendants et ceux de son conjoint ou de son concubin demeurant habituellement avec l'assuré, pour l'assurance de la responsabilité civile.

Assureur

La compagnie d'assurance choisie par l'assuré pour garantir le risque.

Attestation d'assurance

Document établi par l'assureur reprenant les caractéristiques principales du contrat d'assurance (nom du souscripteur, assuré, garanties du contrat, période de garantie) et établissant une présomption d'assurance.

Avenant

Document contractuel établi par l'assureur constatant une modification du contrat d'assurance de l'assuré et devant être signé par les deux parties.

Avis d'échéance

Appelé aussi quittance de prime, document comptable émis par l'assureur indiquant le montant de la prime due par l'assuré à l'échéance de la nouvelle période d'assurance.

Ayant droit

Personne couverte par la Sécurité Sociale et la mutuelle ou de l'organisme d'assurance complémentaire d'un parent, de son concubin ou de son conjoint.