GAPASSURANCE - Lexique GAV : taux d'incapacité permanente

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Lexique Garantie des Accidents de la Vie

Taux d'incapacité permanente (ou taux d'invalidité)

A la suite d'un accident, le taux d'invalidité ou d'incapacité permanente (IP) subsistant
chez la victime après consolidation de ses blessures est évalué par un médecin expert spécialiste en indemnisation des dommages corporels.
On considère que l'état de santé de la victime est consolidé lorsqu'il n'est plus
susceptible d'évoluer.

Pour déterminer le taux d'invalidité, le médecin expert se réfère au barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun :

Conséquences et séquelles d'accident		Taux d'invalidité moyen
	Dès la perte d'une phalange	Inférieur ou égal à 1 %
	Dès la perte (paralysie ou amputation) d'un doigt ou la perte de l'odorat ou d'une partie de la voix	1 à 5 %
	Dès la perte d'une oreille (ouie) ou d'un orteil genou remplacé par une prothèse	5 à 10 %
	Perte de tous les orteils Perte de toutes les dents Perte de la voix	10 à 15 %
	Perte du pouce gauche (pour un droitier) Paralysie du visage	15 à 20 %
	Perte du pouce droit (pour un droitier) Perte de la vision d'un oeil	20 à 25 %
	Perte d'une jambe remplacée par une prothèse Perte d'un pied	25 à 30 %
	Perte de la main gauche (pour un droitier)	30 à 40 %
	Perte de la main droite (pour un droitier) Perte du bras gauche	40 à 50 %
	Perte du bras droit (pour un droitier) Perte de la jambe Perte totale de la vue ou de l'ouie	50 à 60 %
	Traumatismes trés graves : Para ou tétraplégie Traumatisme craniens...	60 à 100 %

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