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Questions Garantie des Accidents de la Vie
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Pourquoi
la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ?
La
Sécurité Sociale et ma Mutuelle santé me protègent-elles ?
Mais,
je suis sans doute couvert par ma Responsabilité Civile...?
Ne
suis-je pas déjà couvert par mon assurance habitation ?
Quel
est l'avantage de la GAV par rapport à une assurance individuelle accident ?
Quel
est l'avantage de la GAV par rapport à un contrat d'assurance décès - invalidité
?
Ne
suis-je pas déjà couvert par mes autres contrats d'assurances ?
A
la suite de quels accidents la GAV intervient-elle ?
Quelles
sont les garanties proposées ?
Quelle
indemnisation prévoit la Garantie des Accidents de la Vie ?
Qu'est-ce
que l'indemnisation en droit commun ?
Les
indemnités sont-elles les mêmes pour tous, pour un même accident ?
Comment
sont évaluées les indemnités ?
Quelle
est la durée du contrat de Garantie des Accidents de la Vie ?
Qui
est assuré ?
Y-a-t-il
des conditions à remplir pour bénéficier de la GAV ?
Quelle
est l'étendue géographique de couverture de la GAV ?
Je
suis célibataire, quel intérêt ai-je à souscrire une GAV ?
Faut-il
que je souscrive un contrat GAV pour chaque membre de ma famille ?
Jusqu'à
quel âge peut-on souscrire la Garantie des Accidents de la Vie ?
A
partir de quel âge peut-on souscrire la Garantie des Accidents de la Vie ?
Réponses Garantie des Accidents de la Vie
Pourquoi
la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ?
Normalement, la victime d'un accident a toujours la possibilité de réclamer une
indemnisation au responsable de son dommage, en prouvant sa responsabilité. C'est
la notion théorique de "Tiers responsable".
Le problème c'est que la plupart
du temps, dans la réalité, les accidents de la vie n'ont pas de responsable !
Les
victimes d'accident domestique se blessent généralement toutes seules. Si
l'on subit une agression ou un attentat, les auteurs ne sont pas toujours identifiés.
Pour ces accidents de la vie courante, l'indemnisation est inexistante
ou insuffisante… Or, pour être indemnisé, il faut prouver la responsabilité
d'un tiers, et même dans ce cas, les démarches judiciaires sont longues, coûteuses
et aléatoires.
De plus, dans des domaines très techniques comme le domaine
médical, les expertises et les procès s'éternisent. Alors il est rare qu'une
victime puisse obtenir des indemnités avant une dizaine d'années et encore davantage.
Il arrive même qu'après tant d'efforts les victimes n'obtiennent rien du tout...
Avec la Garantie des Accidents de la Vie, les victimes peuvent être indemnisées
immédiatement selon des procédures simplifiées, la compagnie d'assurance agissant
par la suite contre l'éventuel responsable.
Mais qu'il y ait ou non un
responsable identifié, et que ce dernier soit solvable ou non, si elle dispose
d'un contrat de Garantie des Accidents de la Vie, la victime sera de toute façon
indemnisée.
…pourtant les conséquences financières sont très importantes
Un accident grave peut remettre en cause l'équilibre financier de votre famille
: perte de revenus, obligation de trouver un autre travail, aménagement du domicile
ou du véhicule, coût d'une assistance à domicile, etc...
La Garantie des
Accidents de la Vie vous permet de conserver votre autonomie financière.
La
Sécurité Sociale et ma Mutuelle santé me protègent-elles ?
Non. La Sécurité Sociale et la complémentaire santé remboursent les frais médicaux
(soins, hospitalisation et médicaments) ainsi qu'une partie des pertes de
revenus pendant l'arrêt de travail mais elles n'indemnisent pas les préjudices
personnels (économique, esthétique, agrément, souffrance endurée...), ni les aménagements
du domicile principal et/ou du véhicule La Sécurité Sociale et la complémentaire
santé n'indemnisent pas non plus les conséquences professionnelles d'un accident
invalidant ou d'un décès.
Mais,
je suis sans doute couvert par ma Responsabilité Civile...?
Si vous êtes victime d'un accident et que le responsable est clairement identifié
et qui plus est convenablement assuré, c'est son assurance responsabilité civile
(RC) qui va être mise en oeuvre et qui va vous indemniser.
Mais en l'absence
de responsable, qui va vous indemniser ?
Certainement pas votre responsabilité
civile : Le contrat RC ne couvre que les dégâts que votre foyer cause à
autrui, pas l'inverse. Aucun recours n'est possible dans 8 cas d'accidents
sur 10. Car l'accident survient sans qu'il n'y ait de responsable identifié
: les victimes d'accident domestique se blessent généralement toutes seules, et
si l'on subit une agression ou un attentat, les auteurs ne sont pas toujours identifiés.
Sans tiers responsable identifié (80 % des accidents de la vie), et la
RC ne couvrant pas vos dommages corporels ni ceux de votre famille vous ne serez
pas indemnisé.
Ne
suis-je pas déjà couvert par mon assurance habitation ?
Non. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le contrat habitation ne couvre
ni les personnes, ni les accidents de la vie privée. En revanche, il protège
vos biens et les conséquences financières de vos actes et de ceux des personnes
vivant sous votre toit.
Le contrat Garantie des Accidents de la Vie a été
conçu pour apporter une réponse dans un vaste domaine non couvert par ailleurs,
c'est-à-dire la vie privée.
Quel est l'avantage de la GAV par rapport à une assurance individuelle accident
?
"Individuelle" est bien le mot : l'assurance individuelle accident ne couvre donc
pas votre famille et ne vous indemnise que sur une base forfaitaire, quelle que
soit votre situation personnelle. Par ailleurs, elle ne prend pas en charge les
conséquences d'une agression ou d'un accident médical.
Quel est l'avantage de la GAV par rapport à un contrat d'assurance décès - invalidité
?
Ce dernier vous assure personnellement, en cas de décès ou d'invalidité
totale. La Garantie des Accidents de la Vie de Gapassurance en revanche,
assure toute votre famille après 5 % d'invalidité permanente, ou
30 % selon votre choix.
Ne
suis-je pas déjà couvert par mes autres contrats d'assurances ?
Non, justement. Le contrat Garantie des Accidents de la Vie a été conçu pour
apporter une réponse dans un vaste domaine non couvert par ailleurs, c'est-à-dire
la vie privée.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le
contrat habitation ne couvre ni les personnes, ni les accidents de la vie privée.
En revanche, il protège vos biens et les conséquences financières de vos actes
et de ceux des personnes vivant sous votre toit.
A
la suite de quels accidents la GAV intervient-elle ?
les accidents de la vie privée (chutes, chocs, brûlures, électrocutions, coupures...)les
accidents médicaux (infection contractée à l'hôpital, accident d'anesthésie, erreur
de diagnostic, aléa thérapeutique)les agressionsles attentatsles
catastrophes naturelles (inondation, avalanche, tempête...) les catastrophes
technologiques (crash aérien, explosion, effondrement d'un bâtiment...)les
accidents de la circulation (en option)les accidents de sports dits "dangereux"
(en option)
Quelles
sont les garanties proposées ?
Invalidité. Décès La Garantie des Accidents de la Vie prévoit l'indemnisation
de l'invalidité conservée à la suite d'un accident corporel garanti. Elle porte
aussi sur le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément (impossibilité de poursuivre
la pratique d'un sport), et les souffrances endurées.
En cas de décès,
une indemnité est versée afin de pallier la perte de ressources et les préjudices
moraux subis par les bénéficiaires.
Des garanties très complètes pour
vos enfants La Garantie des Accidents de la Vie Gapassurance protége aussi
vos enfants fiscalement à charge dans le cadre de leur scolarité et répond à (l'obligation
d'assurance scolaire. Vos enfants scolarisés bénéficient de garanties spécifiques
en cas d'accident corporel garanti : remboursement des frais médicaux, aide pédagogique.
Certains services d'assistance, tels que la garde des enfants à domicile,
sont également prévus. Vos enfants sont indemnisés dès 1% d'incapacité en cas
d'accident de la circulation sur le trajet de l'école, qu'ils soient piétons,
à vélo ou passagers d'un véhicule terrestre à moteur.
Accidents de la
circulation La garantie de ces évènements est optionnelle, et peut être
étendue à la conduite de véhicules 2 roues à moteur. L'assuré est protégé qu'il
soit conducteur, passager ou piéton, en France et dans le monde entier.
Assistance
Selon la formule choisie, Gapassurance déploie un ensemble de prestations
d'assistance en cas d'accident corporel garanti : aide ménagère, garde des enfants,
garde d'un ascendant, garde des animaux familiers, frais de transport et frais
de séjour d'un proche. Notre Assistance met aussi en oeuvre des services d'accompagnement
innovants : - aide à la reconversion professionnelle lorsque la victime n'est
plus en mesure de poursuivre la profession exercée au moment de l'accident
- écoute et conseils psychologiques : pour aider les victimes à surmonter le traumatisme
psychologique lié à un accident corporel garanti, une équipe de psychologues est
à leur disposition pour s'entretenir par téléphone avec elles, leur apporter un
réconfort moral et le cas échéant, proposer une consultation et un suivi psychologique.
Quelle
indemnisation prévoit la Garantie des Accidents de la Vie ?
La Garantie des Accidents de la Vie répond au problème essentiel de l'indemnisation
financière des conséquences d'un accident corporel invalidant ou d'un décès.
Car
la nature et la gravité d'un accident corporel peuvent altérer durablement votre
intégrité physique, occasionner des préjudices de tous ordres ou encore entraîner
des modifications importantes de vos conditions de vie, pour lesquels les organismes
sociaux n'interviendront pas. L'indemnisation s'effectue selon les règles
du droit commun en fonction du seuil d'intervention que vous aurez vous même choisi
(invalidité permanente).
Cette indemnisation peut atteindre 1 million
d'euros par personne et par évènement.
Qu'est-ce
que l'indemnisation en droit commun ?
Cette indemnisation est déterminée d'après les règles appliquées, en France, par
les tribunaux en matière de réparation de préjudices corporels.
Cette
indemnisation est basée sur le taux d'invalidité permanente fixé par un expert
médical.
Son montant tient compte de la situation personnelle de chaque
victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle.
| Conséquences
et séquelles d'accident |
Taux
d'invalidité moyen | |
Dès la perte d'une phalange | Inférieur
ou égal à 1 % | |
Dès la perte (paralysie ou amputation) d'un doigt ou
la perte de l'odorat ou d'une partie de la voix | 1
à 5 % | |
Dès la perte d'une oreille (ouie) ou d'un orteil genou
remplacé par une prothèse | 5
à 10 % | |
Perte de tous les orteils
Perte de toutes les dents
Perte de la voix | 10
à 15 % | |
Perte du pouce gauche (pour un droitier)
Paralysie du visage | 15
à 20 % | |
Perte du pouce droit (pour un droitier)
Perte de la vision d'un oeil | 20
à 25 % | |
Perte d'une jambe remplacée par une prothèse
Perte d'un pied | 25
à 30 % | | Perte
de la main gauche (pour un droitier) | 30
à 40 % | |
Perte de la main droite (pour un droitier)
Perte du bras gauche | 40
à 50 % | |
Perte du bras droit (pour un droitier)
Perte de la jambe
Perte totale de la vue ou de l'ouie | 50
à 60 % | | Traumatismes
très graves :
Para ou tétraplégie
Traumatisme crâniens... | 60
à 100 % | | | |
Les
indemnités sont-elles les mêmes pour tous, pour un même accident ?
Non, car les préjudices ne sont pas les mêmes pour tous. Par exemple, la paralysie
d'une main a des conséquences plus importantes pour un pianiste que pour un instituteur.
La Garantie des Accidents de la Vie vous indemnise à hauteur du préjudice
subi, selon votre situation.
Comment
sont évaluées les indemnités ?
Un médecin expert indépendant, diplômé de la réparation du préjudice corporel,
évalue le taux d'invalidité. En fonction de ce taux, nous vous proposons une
indemnisation qui prend en compte toutes les conséquences de l'accident sur votre
vie (préjudice physique, économique et moral).
Quelle
est la durée du contrat de Garantie des Accidents de la Vie ?
Le contrat est conclu pour un an. Il est reconduit automatiquement d'année
en année sauf résiliation par nous ou le souscripteur.
Qui
est assuré ?
Toute la famille du foyer âgée de moins de 65 ans à la souscription (mais si vous
avez souscrit votre contrat avant cet âge, vous pouvez le conserver à vie) ; avec
les enfants à charge fiscalement et ce, qu'ils soient légitimes, naturels ou adoptifs
; ainsi que les enfants en visite chez le parent divorcé ou séparé ; ou encore
les petits enfants mineurs sous la surveillance des grands parents (souscripteurs)
Les parents peuvent être mariés, concubins ou pacsés.
Tous les membres
de la famille sont garantis 24h/24 (conjoints ou concubins et leurs enfants fiscalement
à charge), et partout dans le monde (la durée du séjour est limitée à 3 mois pour
certains pays).
Y-a-t-il
des conditions à remplir pour bénéficier de la GAV ?
Vous n'avez aucun questionnaire médical à remplir, et aucune déclaration préalable
concernant votre état de santé n'est à fournir. Les assurés doivent être âgés
de moins de 65 ans au jour de la souscription. Autre avantage : les garanties
vous sont acquises immédiatement, sans délai d'attente.
Quelle
est l'étendue géographique de couverture de la GAV ?
Les garanties s'exercent en France métropolitaine, dans les départements et territoires
d'outre-mer, dans les principautés d'Andorre et de Monaco, dans les pays membres
de I'Union Européenne, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein, à Chypre, à Malte,
à San Marin, au Vatican et en Norvège pendant la période de validité du
contrat.
Les garanties s'exercent dans le reste du monde lors de voyages
et de séjours n'excédant pas une durée continue de trois mois.
Je
suis célibataire, quel intérêt ai-je à souscrire une GAV ?
S'il vous arrive un accident qui vous handicape, vous obtiendrez des indemnités
qui vous permettront de subvenir à vos besoins financiers, matériels, psychologiques
engendrés par cet accident. Car les conséquences financières d'un grave accident
sont très importantes. Un accident grave peut remettre en cause le fragile
équilibre de votre train de vie : perte de revenus, obligation de trouver un autre
travail, aménagement du domicile ou du véhicule, coût d'une assistance à domicile,
etc...
La Garantie des Accidents de la Vie vous permet de conserver votre
autonomie financière.
Faut-il
que je souscrive un contrat pour chaque membre de ma famille ?
Absolument pas. Un seul contrat suffit pour garantir individuellement les
membres de votre famille vivant sous votre toit : vous-même, votre conjoint ou
concubin, vos enfants et ceux de votre concubin.
Jusqu'à
quel âge peut-on souscrire la Garantie des Accidents de la Vie ?
Jusqu'à 65 ans révolus. Mais si vous avez souscrit votre contrat avant cet âge,
vous pouvez le conserver à vie.
A
partir de quel âge peut-on souscrire la Garantie des Accidents de la Vie ?
A partir de 18 ans révolus.
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