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Questions complémentaire santé - Remboursements



Une mutuelle complémentaire santé exprime ses remboursements en
"100 %", "125 %", "150 %", etc. Que veulent dire tous ces pourcentages ?

Pour vos remboursements de frais de soins de santé, la Sécurité Sociale se base toujours sur ses Tarifs de Convention (voir définition du terme dans le "Lexique de l'Assurance").
Au niveau du prix des consultations médicales, ces tarifs conventionnels définissent donc des montants d'honoraires conventionnés :

131 FRF = consultation d'un médecin Généraliste (20 EUR)
150 FRF = consultation d'un médecin Spécialiste (22,87 EUR)

Or certains professionnels de santé dépassent ces honoraires conventionnés : ils pratiquent
ce qui s'appelle du Dépassement d'honoraire (voir définition du terme dans le "Lexique de l'Assurance").
Et ce dernier reste à votre charge avec une complémentaire santé dite " à 100 % ", qui ne vous couvre qu'à 100 % des tarifs de convention, et donc, hors tout dépassements d'honoraires(1).
Effectivement, une complémentaire santé à 100 %, ne rembourse que le Ticket Modérateur (voir définition du terme dans le "Lexique de l'Assurance").
Ce ticket modérateur représente, dans le cas d'un médecin spécialiste : 45 FRF.
C'est à dire 30 % des 150 FRF du Tarif de Convention (TC), puisque la Sécurité Sociale rembourse les consultations à 70 % du TC, soit 105 FRF. Il reste donc : 150 - 105 = 45 FRF à votre charge.
Ce sont ces 45 FRF de ticket modérateur, que vous remboursera une complémentaire santé à 100 %. Rien de plus.

Si nous supposons que, dans notre exemple précédent, le même médecin spécialiste vous réclame 225 FRF pour prix de sa consultation. Il pratique alors un dépassement de 75 FRF par rapport à ses 150 FRF de tarif de convention.
Une complémentaire 100 % - ne remboursant que 45 FRF après les 105 FRF de la Sécurité Sociale, laisserait ces 75 FRF de dépassement d'honoraire à votre charge.

Une complémentaire santé à 125 % en soins médicaux-consultations visites (2), vous remboursera, avec la Sécurité Sociale, jusqu'à :

125 % du TC, c'est à dire 150 FRF x 125 %, soit 187,50 FRF.
Il restera donc : 225 - 187,50 = 37,5 FRF à votre charge.
Une complémentaire santé à 150 % en soins médicaux-consultations visites (3), vous remboursera, avec la Sécurité Sociale, jusqu'à :

150 % du TC, c'est à dire 150 FRF x 150 %, soit 225 FRF.
Il restera donc : 225 - 225 = 0 FRF à votre charge. Vous êtes totalement remboursé.
Voilà pourquoi il existe des complémentaires remboursant plus que 100 % des tarifs de convention de la Sécurité Sociale : pour couvrir les dépassements d'honoraires.
(1) C'est souvent la règle générale, même s'il est vrai que gapassurance santé propose déjà, dans sa complémentaire de base Gap H100 "Simplicité", en plus de tous les tickets modérateurs et tiers payants :

  • le frais réels intégral en hospitalisation
  • un forfait Optique
  • un forfait "Frais d'obsèques"
  • (2) Telle que la Gap H125 "Supériorité" de gapassurance.
    (3) Telle que la Gap H150 "Bien-Etre" de gapassurance.

    (Voir aussi la Question santé :
    Où trouver un médecin conventionné sans dépassement d'honoraires dans ma région ?)

    NB : Avec les formules gapassurance santé, vous bénéficiez de garanties immédiates parce que sans aucun délai d'attente.
    De plus, vous profitez aussi de la carte Santé Pharma gapassurance, pour vos médicaments.


    (Voir aussi la Question santé : " Comment être remboursé(e) automatiquement sans devoir envoyer mes décomptes de Sécurité Sociale ? ")

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