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Questions complémentaire santé - Générales



Je pars travailler à l’étranger. Existe-t-il un moyen pour continuer à bénéficier des prestations du régime de la Sécurité Sociale ?

Oui. Si vous partez travailler comme salarié(e) à l’étranger, deux possibilités existent pour garder une couverture sociale française : le détachement ou l’expatriation :

1 - Le détachement : il permet au salarié de continuer de relever du régime général de la Sécurité Sociale. Il est obligatoirement d’une durée limitée.


  • S’il a lieu à l’intérieur de l’Union Européenne ou dans un des 30 pays avec lesquels une convention a été signée, il permet d’éviter l’affiliation dans le pays d’accueil.
         
  • En cas de départ vers les autres pays, le détachement reste possible à condition que
    l’employeur s’engage à verser l’intégralité des cotisation dues au régime français, en sus de l’affiliation dans le pays d’accueil. Cette situation ne peut excéder 6 ans.


Les informations et les formulaires sont à demander à la Caisse d’affiliation du salarié, ou au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants (CSSTM), 11 rue de la Tour des Dames, 75 436 Paris Cedex 09.

2 - L'expatriation : les travailleurs exerçant à l’étranger et n’étant pas "détachés" sont, au regard de la Sécurité Sociale, des "expatriés".

Plusieurs cas sont à distinguer :
Dans les pays de l’Union européenne, ils peuvent s’affilier au régime local avec lequel des conventions ont été passées.
Quand il n’existe dans le pays d’accueil aucune Sécurité Sociale, ou quand celle-ci n’est pas satisfaisante, ils peuvent adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger, dont l’adresse est :

BP 100 - 77950 Rubelles. bureau d’accueil à Paris : 12 rue La Boétie, 75 008 Paris

La demande d’adhésion doit être formulée avant la fin de la première année d’expatriation. L’entreprise est tenue d’exécuter ces formalités lorsque les salariés le demandent.

Enfin, l’entreprise peut opter pour des sociétés d’assurance privée (ou des mutuelles) possédant des produits adaptés aux expatriés.

les remboursements ont lieu sur présentation de feuilles de soins spéciales.
Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs applicables en France.


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De plus, vous profitez aussi de la carte Santé Pharma gapassurance, pour vos médicaments.


(Voir aussi la Question santé : " Comment être remboursé(e) automatiquement sans devoir envoyer mes décomptes de Sécurité Sociale ? ")

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