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Questions complémentaire santé - Générales
Je
pars travailler à l’étranger. Existe-t-il un moyen pour continuer à bénéficier
des prestations du régime de la Sécurité Sociale ?Oui.
Si vous partez travailler comme salarié(e) à l’étranger, deux possibilités existent
pour garder une couverture sociale française : le détachement ou l’expatriation
: 1 - Le détachement : il permet au salarié de continuer de relever
du régime général de la Sécurité Sociale. Il est obligatoirement d’une durée limitée.
-
S’il a lieu à l’intérieur de l’Union Européenne ou dans un des 30 pays avec lesquels
une convention a été signée, il permet d’éviter l’affiliation dans le pays d’accueil.
-
En cas de départ vers les autres pays, le détachement reste possible à condition
que
l’employeur s’engage à verser l’intégralité des cotisation dues au régime
français, en sus de l’affiliation dans le pays d’accueil. Cette situation ne peut
excéder 6 ans.
Les
informations et les formulaires sont à demander à la Caisse d’affiliation du salarié,
ou au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants (CSSTM), 11 rue de
la Tour des Dames, 75 436 Paris Cedex 09. 2
- L'expatriation : les travailleurs exerçant à l’étranger et n’étant pas "détachés"
sont, au regard de la Sécurité Sociale, des "expatriés".
Plusieurs cas
sont à distinguer :
Dans les pays de l’Union européenne, ils peuvent s’affilier au régime local avec
lequel des conventions ont été passées.
Quand il n’existe dans le pays d’accueil aucune Sécurité Sociale, ou quand celle-ci
n’est pas satisfaisante, ils peuvent adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger,
dont l’adresse est :
BP
100 - 77950 Rubelles.
bureau d’accueil à Paris : 12
rue La Boétie, 75 008 Paris
La demande d’adhésion doit être formulée avant la fin de la première année
d’expatriation. L’entreprise est tenue d’exécuter ces formalités lorsque les salariés
le demandent. Enfin,
l’entreprise peut opter pour des sociétés d’assurance privée (ou des mutuelles)
possédant des produits adaptés aux expatriés.
les remboursements ont
lieu sur présentation de feuilles de soins spéciales. Les frais sont remboursés
dans la limite des tarifs applicables en France.
NB :
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santé, vous bénéficiez de garanties immédiates parce que sans aucun délai
d'attente. De plus, vous profitez aussi de la
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(Voir aussi la Question santé : " Comment
être remboursé(e) automatiquement sans devoir envoyer mes décomptes de Sécurité
Sociale ? ")
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